Etat d'avancement de la procédure de modification de droit commun N°1 du PLUi-H
Après un peu plus de 4 ans suivant son approbation, la communauté de communes du pays tarusate a souhaité faire évoluer son document d’urbanisme intercommunal à savoir le PLUi-H (Programme Local de l’Habitat valant Programme Local de l’Habitat).
En effet, des erreurs matérielles sont apparues, des points de blocages réglementaires et des projets spécifiques. C’est pourquoi, souhaitant améliorer la lisibilité et la compréhension de ce document d’urbanisme ainsi que faciliter l’instruction au quotidien des différentes autorisations d’urbanisme, il a été décidé de procéder à l’évolution de ce document d’urbanisme.
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